Les aides et subventions publiques aux entreprises

avril 07, 2014
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Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l’avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manœuvre en recherchant des publiques.

Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

De nombreuses aides et subventions publiques existent. Certaines sont remboursables (subventions) d’autres non, (aides). Elles sont pour la plupart méconnues des entrepreneurs et les procédures pour y accéder peuvent s’avérer complexes.

Qui sont les financeurs ?

Ils sont nombreux : le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Europe, le BRI, la Banque Publique d’Investissement (ex OSEO), le crowfunding, des structures de l’économie sociale, et d’autres encore, moins connus. Voir le portail français du programme pour la recherche et l’innovation.

L’ensemble propose au total plus de 450 lignes de financement.

Des aides à court et moyen terme

Il existe deux grands types de subventions publiques :

  • Des programmées sur une durée comprise entre 3 et 5 ans,
  • Des appels à projets ponctuels,

Sur quoi portent le plus souvent les aides publiques aux entreprises ?

Les aides publiques aux entreprises accompagnent le cycle de vie de l’entreprise  (création / développement/transmission) et portent sur les différents leviers du développement des activités :

  • La création d’entreprise ;
  • La gestion financière de l’entreprise (financer la croissance, réduire les charges, gérer les difficultés) ;
  • La gestion des emplois (embaucher, aménagement du travail, prévention des risques professionnels) ;
  • La formation du dirigeant et des salariés ;
  • La stratégie et développement des marchés, le développement à l’international ;
  • L’innovation ;
  • L’écodéveloppement ;
  • Les investissements matériels ;
  • L’immobilier : trouver un local, par exemple ;
  • La transmission de l’entreprise.

Un appui significatif au développement des projets

S’agissant d’argent public, les financements publics doivent constituer un véritable levier du développement de projets nouveaux, porteurs d’activité, d’emploi, de culture, etc.

Comment obtenir les financements publics ?

La première étape dans la recherche d’aides financières consiste à identifier les besoins de l’entreprise et les moyens dont elle doit se doter pour mener ses projets à bien.

Une fois le cadre global clairement défini, il s’agira de décrire le projet avec précision, tant en termes de mise en œuvre que de résultats attendus et, évidemment, de chiffrer l’investissement qu’il représente.

Bien entendu, le secteur d’activité (industrie, tertiaire ou service), la situation de son marché, la taille et les résultats de l’entreprise sont des éléments d’appréciation qui conditionnent l’éligibilité de l’entreprise.

Le projet de financement doit être soigneusement préparé pour être argumenté avec pertinence. Le dossier qui sera ensuite constitué devra satisfaire aux critères d’attribution des aides et subventions. En effet, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de convaincre pour obtenir une aide, définie dans un cadre précis.

Conseil

Au-delà des aspects chiffrés et qualitatifs des leviers financiers, l’obtention des aides publiques nécessite un investissement en temps de la part de l’entrepreneur. En effet, les dossiers d’éligibilité à ces et subventions publiques sont parfois complexes et nécessitent un réel suivi.

Attention également aux dates de l’examen de vos dossiers dans les Commissions de décision au sein des instances territoriales ou des dates de clôture des appels à projet.

Quel est le montant des subventions publiques ?

Le taux de subvention peut aller de 15% à 80% des besoins de financement. Les aides publiques peuvent être cumulables selon les mesures et les fonds.

On voit bien comment l’entreprise parvient ainsi à mettre en place de nouveaux projets qui n’auraient pu être envisageables sans les financements publics.

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